Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://mille-et-une-rencontre.com/ (ci-après « le Site »), édité par la société BAM PROD LLC, dont le siège social est situé au 1704 LLANO street, 87505 SANTA FE NM USA (ci-après « l’Éditeur »). Le Site est hébergé par la société Hostinger.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’Éditeur.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
3. Services Proposés
Le Site propose divers services de rencontres en ligne. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux règles de conduite sur Internet. L’utilisateur s’interdit notamment :
- De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
- De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
7. Données Personnelles
L’Éditeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.
8. Limitation de Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
9. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modifications des CGU constitue une acceptation de ces modifications par l’utilisateur.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : BAM PROD LLC 1704 LLANO street 87505 SANTA FE NM USA
